Répondez à la question de la semaine sur les peines et les places de prison : bit.ly/S9rxHy
— UMP (@ump) September 22, 2012
« La décision de la ministre de la Justice de limiter le nombre de condamnés et de considérer les peines de prison comme des sanctions exceptionnelles, ne risque-t-elle pas de faire passer les délinquants pour des victimes au détriment des vraies victimes. »
Site de l’UMP, 22 septembre 2012
C’est aux peines de prison que l’UMP a consacré sa «question de la semaine». Au coeur du procès en laxisme instruit par la droite : la volonté de la Garde des Sceaux de développer les aménagements de peine. Christiane Taubira demande en effet dans sa circulaire de politique pénale de considérer «les peines de prison comme des sanctions exceptionnelles».
Ce qu’oublie de préciser l’UMP, c’est que la circulaire de politique pénale ne fait que réaffirmer la loi. La droite devrait pourtant bien le savoir puisque c’est la loi Dati, votée en 2009, qui précise que la prison ne doit être que l’ultime recours.
L’article 65 de la loi pénitentiaire est très clair « En matière correctionnelle, en dehors des condamnations en récidive légale prononcées en application de l’article 132-19-1, une peine d’emprisonnement sans sursis ne peut être prononcée qu’en dernier recours si la gravité de l’infraction et la personnalité de son auteur rendent cette peine nécessaire et si toute autre sanction est manifestement inadéquate. »
C’est à ce principe que se réfère explicitement la circulaire Taubira :
En fait, il n’y a que Rachida Dati, auteure de la loi pénitentiaire de 2009, qui se souvienne que la droite est à l’origine du développement des aménagements de peine. Sur France Info, le 12 septembre dernier, elle le revendique même, quitte à être un peu isolée dans son camp...
«J’ai multiplié par cinq le nombre des aménagements de peine. C’est une politique que j’ai lancée. Quand Christiane Taubira demande à ce qu’il y ait des aménagements de peine, c’est conformément à la loi de 2009 que j’ai fait adopter. »
Ecoutez (à partir de 3mn30s) :
Politique pénale : «'Taubira fait de...par FranceInfo
Catherine Petillon
