Alors que les parlementaires discutent depuis mardi du projet de loi de finances, Libération publie chaque jour de la semaine un article sur une intox autour du budget 2013... Après les bobards de la gauche sur les économies, hier, voilà les bobards de la droite... sur les économies.
«On est sur un budget de 20 milliards d’impôts supplémentaires et 10 milliards de prétendues économies qui sont en fait des économies par rapport à l’augmentation prévisible du budget»
François Fillon, aujourd’hui sur France Info
«Quand on voit qu’on augmente les impôts de 20 milliards d’euros sans se poser une seule question sur la réduction des dépenses publiques, l’Etat continue à prospérer et à ne pas réduire ses dépenses et on va chercher dans la poche des Français. Il n’y a pas de réduction de dépenses. Ils ont dit il n’y aura pas d’augmentation de dépenses, pas de réduction de dépenses.»
Rachida Dati, le 20 septembre sur Radio Classique
Le débat politique est merveilleux. La gauche affirme (à tort comme on l’a montré hier) que l’effort de réduction des dépenses du budget 2013 est historique. La droite proclame qu’il est... nul. Depuis des semaines, l’opposition minore la réalité des économies, jusqu’à affirmer qu’il n’y en en réalité... aucune.
Cette critique est résumée par une sortie de Rachida Dati, pour qui le projet de loi de finances se résume en réalité à une simple hausse des recettes fiscales.
Invité le 20 septembre sur Radio classique, elle affirme : «Quand on voit qu’on augmente les impôts de 20 milliards d’euros sans se poser une seule question sur la réduction des dépenses publiques, l’Etat continue à prospérer et à ne pas réduire ses dépenses et on va chercher dans la poche des Français. Il ont dit 10 milliards pour les entreprises, 10 milliards pour les Français...»
Guillaume Durand la coupe : «et 10 milliards pour l’Etat! »
Mais Dati insiste : «non, il n’y a pas de réduction de dépenses. Ils ont dit il n’y aura pas d’augmentation de dépenses, pas de réduction de dépenses».
Ce matin sur France Info, François Fillon a lui aussi remis en cause la réalité des dix milliards d’économies :
«On est sur un budget de 20 milliards d’impôts supplémentaires et 10 milliards de prétendues économies qui sont en fait des économies par rapport à l’augmentation prévisible du budget»
Alors, les 10 milliards d’économies de l’Etat sont-ils du vent? Des économies virtuelles? En fait, derrière cette bataille sémantique, il y a un peu de vrai, et beaucoup de mauvaise foi. Comme cela était expliqué dans le désintox d’hier, le PLF 2013 vise un gel en valeur du coeur des dépenses de l’Etat, en dehors de la charge de la dette et des pensions. Le gel en valeur consiste à une stabilité stricte de la dépense, qui ne suit même pas l’inflation. On peut donc présenter les choses en affirmant, comme Dati, qu’il y a seulement une stabilité... Mais contrairement à ce que suggèrent l’ex-garde de Sceaux ou Fillon, cette stabilité se traduira par des économies bien réelles.
Car pour respecter le zéro valeur, il faut bien faire des économies, pour compenser la hausse spontanée de certaines dépenses publiques.
Cela concerne notamment la masse salariale, qui évolue mécaniquement (en fonction des mesures catégorielles ou du glissement vieillesse technicité)
C’est aussi le cas des prestations sociales, qui évoluent avec l’inflation
Ou encore de la contribution de la France au budget européen
Le gouvernement estime que ces hausses spontanées aboutissent à 9 milliards d’euros pour 2013. Ce qui rend donc nécessaire de faire 9 milliards d’économies (un milliard de réduction de dépenses supplémentaire vient s’ajouter, pour compenser un milliard de dépenses nouvelles lié au financement des priorités gouvernementales : police, justice, éducation). L’Etat a donc annoncé des coupes d’un montant de 10 milliards d’euros, ici résumées :
Il est donc trompeur d’assimiler la stabilité des dépenses de l’Etat en valeur à un laisser-aller budgétaire, comme le fait Rachida Dati. Ou de dire comme François Fillon que ce sont de prétendues économies, comme si elles étaient virtuelles.
D’ailleurs, quand la droite a mis en place la norme du « zéro valeur» en 2011, puis l’a reconduite en 2012, elle a a largement insisté sur les économies et la vertu qu’impliquait cette règle.
Voilà ce qu’on lisait dans le PLF de 2011 :
«La norme « zéro valeur » est particulièrement vertueuse, parce qu’elle conduit à une véritable baisse du pouvoir d’achat de l’État, en termes réels, puisque les dépenses sont strictement stabilisées en valeur alors que l’inflation prévisionnelle associée au projet de loi de finances s’élève à 1,5 %. Elle représente aussi un effort inédit par rapport aux exercices précédents : les dépenses hors dette et pensions n’augmentent pas en 2011, alors qu’elles ont connu une évolution moyenne, entre 2006 et 2010, d’environ 2,9 milliards d’euros par an.»
Il est pour le moins cocasse de voir comment la règle du zéro valeur était synonyme de volontarisme sous la droite et se résume à une inefficiente stabilité (Dati), ou à des «prétendues économies» (Fillon) quand c’est la gauche qui la pratique.
Et il faut ajouter qu’aucun candidat, lors de la dernière campagne présidentielle, n’a jamais songé, en matière de réduction des dépenses, à aller plus loin que cette discipline du zéro valeur. Nicolas Sarkozy ne préconisait rien de plus en terme de maîtrise des dépenses de l’Etat.
En fait, s’il n’y a pas vraiment de débat sur le fait que la règle du zéro valeur correspond bien à des économies, il peut en revanche y en avoir un sur le montant des économies qu’elle implique.
Le gouvernement assure que le gel en valeur va l’obliger à économiser 9 milliards d’euros... mais la Cour des comptes suggère dans son dernier rapport que l’objectif du zéro valeur pourra être atteint à moins de frais.
La Cour fait le point sur l’évolution tendancielle des différents postes de dépenses :
Verdict : si on isole les postes qui sont dans le périmètre du zéro valeur (on exclue donc la dette et les pensions), on arrive à 6 milliards, correspondant à la hausse spontanée de dépenses telle qu’elle a été évaluée par l’Inspection générale des finances.
Ce qui amène un très bon connaisseur à ce commentaire amusé : «on ne sait pas comment le gouvernement passe de 6 milliards à 9 milliards. Ce qu’on peut dire, c’est qu’afficher un tendanciel haut permet de dire qu’on aura beaucoup d’économies à faire.»
Réponse du Ministère du budget, qui se défend de tout effet d’affichage: «nous avons actualisé l’estimation de l’Inspection générale.»
Conclusion générale : il est faux d’affirmer que le gouvernement s’évite des économies avec le budget 2013, même si d’aucuns se demandent s’il aura à en faire autant qu’il l’annonce.
C.Mt
